Il y a des évidences qui ne vont bien qu'en étant rappelées...
En droit
le Code du travail précise en son article 4122-1 que conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.
Ces dispositions sont généralement entendues plus strictement pour les Cadres qui font autorité sur les collaborateurs qu'il managent.
En l'espèce
Un salarié cadre de plus de 10 ans d'ancienneté a été chargé de diriger l'équipe « Programme Management solutions » puis licencié pour faute grave par lettre du 18 février 2015 pour des faits ayant eu lieu le 3 décembre 2014.
Ce salarié avait été chargé par l'employeur d'organiser un team bulding, par le biais d'un prestataire extérieur, dont le programme s'est avéré douteux, en Allemagne.
Plus précisément, une épreuve consistait à casser tour à tour une bouteille en verre enroulée dans une serviette à l'aide d'un marteau, à déposer le verre brisé sur un morceau de tissu étendu au sol et de faire quelques pas sur le verre ainsi brisé pieds nus, tous les participants se sont exécutés sauf un qui serait sorti de la salle en larmes, puis raccompagné par la facilitatrice serait revenu et aurait été contraint d'expliquer au groupe pourquoi, il avait décidé de ne pas marcher sur les morceaux de verre.
Le salarié en question en a informé, dès le lendemain, le médecin du travail qui a averti l'employeur.
L'employeur n'a mis en oeuvre une enquête qu'un mois plus tard, cette enquête avait pris fin le 21 janvier 2015 et le salarié chargé de l'organisation a été licencié pour faute grave que le 18 février 2015.
Il a contesté son licenciement et a été débouté par la Cour d'appel de TOULOUSE, il a donc formé un pourvoir en cassation.
L'analyse de la Cour de cassation
Par un arrêt du 23 octobre 2019 (Cass. soc., 23 oct. 2019, n° 18-14.260) la Cour précise tout d'abord que le salarié n'ayant pas remis en cause la tardiveté de l'enquête (et donc de son licenciement) il est désormais irrecevable à l'invoquer, pour la première fois devant elle. Ce point est particulièrement dommage en ce que la Cour lui aurait certainement donné raison, en effet, en matière de faute grave il est nécessaire que la procédure soit diligentée rapidement.
Elle confirme l'analyse des premiers juge au visa de l'article L. 4122-1 du code du travail, en précisant qu'en l'espèce, peu importe que le team bulding n'est pas été organisé par lui, sa faute a consisté à ne pas intervenir durant le stage pour préserver l'intégrité physique et psychique de ses collaborateurs, en méconnaissance de ses obligations.
Son licenciement pour faute grave est donc maintenu et son pourvoi rejeté.
Apport
Le personnel encadrant doit non seulement se montrer exemplaire, mais doit, comme chaque salarié, assurer la santé et sécurité de ses collègues de travail. Un rappel bienvenu au moment où de plus en plus de team bulding s'avèrent devenir de véritables bizutages.
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