Un plan d’action social agressif a été mis en place au sein d’un groupe dont l’objectif était de pousser un maximum de salariés à quitter, de leur chef, l’entreprise.
Ce plan a généré un climat anxiogène dégradant les conditions de travail des salariés dont certains se sont suicidés.
Dans ce contexte, plusieurs plaintes ont été déposées à l’encontre de la société, de ses dirigeants et de ses cadres pour harcèlement moral.
Deux salariés cadres ont formé un pourvoi contre la décision de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris les ayant mis en examen du chef de complicité de harcèlement.
Ces cadres considéraient ne pas pouvoir être mis en examen en ce qu’ils n’avaient commis aucun fait positif, personnel, de complicité dans ce dossier. Ils précisaient, en outre, que ces salariés n’exerçaient pas dans leurs services.
La Cour de cassation a confirmé l’analyse de la chambre de l’instruction de Paris et a validé leur mise en examen en précisant "qu’il existe des indices graves et concordants, qu’indépendamment de leur poste, ils ont par aide et/ou assistance participé au plan querellé qui a eu pour conséquence de créer un climat d’insécurité permanent pour tout le personnel, faciliter la préparation et la consommation des délits de harcèlement moral reprochés à la société et à ses dirigeants au préjudice de chacun des salariés visés dans leur mise en examen, peu important que certains d’entre eux n’eussent pas relevé de la direction dont ils avaient alors la charge".
Ainsi, l’on constate que la Cour de cassation a ici une conception large de l’auteur des faits qui peut aller à l’encontre de la responsabilité personnelle en matière pénale.
En définitive, un nouvel arrêt étendant, une nouvelle fois, la notion de « harcèlement managérial ».
Pour lire l'arrêt c'est ici -> Cass. crim., 5 juin 2018, n° 17-87524